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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement après la vente d'un logement qu'il a cessé d'occuper suite à un jugement de divorce. La DGT répond que cela est impossible car le logement n'était plus la résidence habituelle au moment de la vente, ni durant les deux années précédentes.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención por reinversión.
Para aplicar la exención por reinversión, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual del contribuyente en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores. En este caso, al haber dejado de residir en la vivienda por el divorcio en 2006, no se cumple el requisito temporal exigido por el Reglamento del IRPF.
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