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Une question a été posée pour savoir si une indemnité de rupture du contrat à l'initiative du travailleur et le paiement de congés non pris sont exonérés ou peuvent bénéficier d'une réduction. La DGT détermine que l'indemnité est soumise à une limite d'exonération conformément au Statut des travailleurs et que les congés non pris ne permettent pas l'application de la réduction de 30 pour cent.
Cuestión planteada Se consulta si la cuantía satisfecha puede estar exenta de acuerdo con la letra e) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, así como posibilidad de aplicación de la reducción prevista en su artículo 18.2.
La indemnización por extinción de la relación laboral según el artículo 50 del Estatuto de los Trabajadores estará exenta con el límite del menor entre la cuantía obligatoria por despido improcedente y 180.000 euros. El exceso se considera rendimiento del trabajo y podrá aplicar la reducción del 30% del artículo 18.2 LIRPF si el periodo de generación es superior a dos años. Las vacaciones no disfrutadas son rendimientos del trabajo sin exención y, al no tener un periodo de generación superior a dos años, no aplican la reducción del 30%.
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