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Un ressortissant danois résidant au Royaume-Uni s'interroge sur l'application du régime spécial d'imposition sur le revenu des non-résidents suite à son embauche par une entreprise espagnole. La DGT précise que cela est possible sous réserve de respecter les conditions de résidence, de lien contractuel de travail et d'absence d'établissement stable.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, el desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España, existiendo una relación de causalidad entre el inicio de la relación laboral y el desplazamiento. Asimismo, el contribuyente no debe haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y no debe obtener rentas calificables como obtenidas mediante un establecimiento permanente en territorio español.
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