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Une question a été posée pour savoir si la dissolution du régime de communauté de biens et le passage au régime de séparation de biens entraîne une imposition. La DGT répond qu'il n'y a pas d'altération patrimoniale si l'attribution est conforme à la quote-part de propriété de chaque conjoint.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de la sociedad de gananciales no constituye una alteración en la composición del patrimonio siempre que la adjudicación se corresponda con la respectiva cuota de titularidad. Los bienes conservarán sus valores y fechas de adquisición originarios, sin posibilidad de actualización de valores. Solo se produciría una alteración patrimonial si se adjudicaran bienes por un valor superior a la cuota correspondiente de uno de los cónyuges.
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