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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur l'application de la Convention avec le Chili concernant la taxation des dividendes et la déduction de la double imposition. La DGT précise que l'impôt de première catégorie acquitté par la société chilienne ne peut être déduit de l'IRPF espagnol.
Cuestión planteada
España permite deducir el impuesto sobre la renta efectivamente pagado por el residente en Chile, pero neto del Impuesto de Primera Categoría. Dado que la normativa española no permite a las personas físicas deducir el impuesto pagado por la sociedad que reparte los dividendos, dicho impuesto de primera categoría no es deducible en el IRPF. La deducción en España se limita al impuesto adicional satisfecho por el consultante, sin exceder la parte del impuesto español correspondiente a esas rentas.
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