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Le demandeur s'interroge sur le fait de savoir si la retenue à la source lors du rachat d'un plan de prévoyance assuré doit être calculée sur le montant brut sans déduire la réduction de 40 %. L'administration fiscale répond que, bien que la réduction serve à déterminer le taux de retenue, le pourcentage qui en résulte s'applique sur l'intégralité de la prestation perçue.
Cuestión planteada Cálculo de la retención correspondiente a la prestación. En concreto, si la retención se practica sobre el importe bruto sin aplicación del 40 por 100 de reducción.
Las prestaciones de planes de previsión asegurados son rendimientos del trabajo. Para determinar el tipo de retención, se debe minorar la cuantía total de las retribuciones con la reducción del 40 por 100 prevista en la disposición transitoria duodécima de la LIRPF. No obstante, el tipo de retención resultante se aplicará sobre el 100 por 100 de la prestación, al ser esta la cuantía efectivamente percibida.
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