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Le demandeur s'interroge sur la nature fiscale des intérêts prévus à l'article 29.3 du Statut des travailleurs, perçus suite à une décision de justice : s'agit-il de revenus du travail ou de gains patrimoniaux ? La DGT répond qu'ils revêtent un caractère indemnitaire et doivent être imposés en tant que gain patrimonial intégré dans la base imposable générale.
Cuestión planteada Si en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas los intereses del artículo 29.3 del Estatuto de los Trabajadores, percibidos en virtud de sentencia firme por reclamación de salarios, tributan como rendimiento del trabajo o como ganancia patrimonial.
Los intereses de mora por retraso en el pago de salarios tienen finalidad indemnizatoria para resarcir daños y perjuicios. Por su naturaleza, no son rendimientos del capital mobiliario, sino ganancias patrimoniales según los artículos 25 y 33.1 de la LIRPF. Siguiendo la doctrina del Tribunal Supremo, estos intereses deben integrarse en la base imponible general y no en la del ahorro.
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