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Une question a été posée pour savoir si le donateur perd le droit à la réduction d'impôt pour la donation de participations s'il commence ensuite à travailler avec rémunération au sein d'une filiale de l'entreprise donatrice. La DGT répond que cela n'affecte pas le maintien de la réduction déjà appliquée.
Cuestión planteada Procedencia de aplicar el artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones con ocasión de la donación. Si afectaría al mantenimiento del derecho a la reducción el hecho de que el donante asumiera funciones ejecutivas con percepción de remuneraciones en entidades filiales de aquella respecto de la cual se llevó a cabo la donación de participaciones.
El hecho de que el donante ejerza funciones ejecutivas remuneradas en una entidad filial de la sociedad donada no afecta al mantenimiento del derecho a la reducción practicada. El cumplimiento de los requisitos para la reducción se refiere siempre a una determinada entidad.
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