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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale après la vente de son logement avant d'avoir respecté le délai de trois ans de résidence, en raison de son mariage prochain. La DGT répond que la célébration du mariage ne suffit pas à elle seule pour déroger au délai de trois ans si le changement de domicile ne constitue pas une nécessité indispensable.
Cuestión planteada Si resulta aplicable la exención por reinversión en vivienda habitual del artículo 38 de la LIRPF, pese a no haber transcurrido el plazo de tres años de permanencia en la vivienda transmitida.
Para que una vivienda sea considerada habitual sin haber cumplido tres años, deben concurrir circunstancias que exijan necesariamente el cambio de domicilio. La celebración del matrimonio es una circunstancia prevista, pero no es suficiente por sí misma si el cambio responde a la mera voluntad o conveniencia del contribuyente. La valoración de si el cambio es realmente necesario corresponde a los órganos de gestión e inspección tras la aportación de pruebas.
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