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Une question a été posée pour savoir si une société agissant en tant qu'administrateur d'une copropriété doit émettre une facture pour ses services. La DGT répond qu'en tant qu'activité commerciale ou professionnelle assujettie à la TVA, la société a l'obligation de répercuter la taxe par le biais d'une facture.
Cuestión planteada Si la mercantil debe expedir factura por los servicios prestados.
Las prestaciones de servicios efectuadas por el administrador de una comunidad de propietarios en el ejercicio de una actividad empresarial o profesional están sujetas al IVA. El sujeto pasivo debe repercutir el impuesto mediante factura, la cual debe contener los datos identificativos de las partes y el NIF. No obstante, podrá expedirse factura simplificada cuando el importe y la naturaleza de la operación lo permitan, cumpliendo con los requisitos mínimos legales.
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