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Une contribuable a demandé si la vente de ses meubles et appareils électroménagers, acquis il y a plusieurs années sans factures, constituait une plus ou moins-value patrimoniale. La DGT précise les modalités de calcul de ces valeurs et précise que l'usure normale des biens de consommation ne donne pas lieu à la constatation de pertes.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la venta.
La venta de bienes muebles realizada en el ámbito particular genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión. No se computarán como pérdidas patrimoniales aquellas debidas al consumo, por lo que no procede computar pérdida si la disminución de valor viene dada por la utilización normal de bienes de consumo duradero. El valor de adquisición puede acreditarse por los medios de prueba admitidos en Derecho.
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