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La question porte sur la qualification d'une donation mortis causa avec transmission immédiate de biens, selon le Code civil de Catalogne, en tant qu'acquisition mortis causa au titre de l'ISD et sur son exonération de plus-value en IRPF. La DGT détermine qu'il s'agit bien d'une acquisition mortis causa pour l'ISD et qu'en conséquence, aucune plus-value n'est générée au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Confirmación de que la operación planteada por los consultantes es una adquisición mortis causa en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, con devengo en el momento de formalizarse la donación mortis causa; y en el IRPF.
En el ISD, la donación mortis causa es un título sucesorio que tributa por las normas de adquisiciones por causa de muerte, devengándose el impuesto en el momento de la firma del contrato. En el IRPF, estas transmisiones lucrativas por pactos sucesorios con efectos de presente se consideran transmisiones por causa de muerte, por lo que no existe ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.3.b de la LIRPF.
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