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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de renoncer à l'exonération de la TVA lors de la transmission d'un local commercial. La DGT confirme que cela est possible si l'acquéreur est un redevable ayant droit à la déduction totale de l'impôt.
Question posée : Application du mécanisme d'autoliquidation lors de la cession du local dans la mesure où l'acquéreur est un entrepreneur.
Le cédant peut renoncer à l'exonération des deuxièmes et livraisons ultérieures de bâtiments si l'acquéreur est un assujetti agissant dans le cadre de ses activités et bénéficie du droit à la déduction totale de la taxe. Dans ce cas, l'acquéreur sera l'assujetti de l'opération. La renonciation doit être communiquée de manière expresse et probante à l'acquéreur, qui doit justifier de sa qualité d'assujetti ayant droit à la déduction totale.
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