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Une société de promotion immobilière s'interroge sur le caractère assujetti ou exonéré de la TVA concernant l'attribution d'un terrain à ses associés suite à sa dissolution. La DGT détermine qu'en raison de la qualification de terrain constructible, l'opération est soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción o exención de la operación de adjudicación del inmueble a los socios en el Impuesto sobre el Valor Añadido. Dado que los socios son, a su vez, empresarios dedicados al arrendamiento de inmuebles, posibilidad de aplicar la inversión del sujeto pasivo.
La adjudicación de bienes en caso de liquidación o disolución total o parcial de una sociedad se considera entrega de bienes sujeta al IVA. En el caso de terrenos, la exención del artículo 20.Uno.20º no se aplica a terrenos edificables, solares o aquellos con licencia administrativa para edificar. Al ser el inmueble un solar edificable para uso industrial, la entrega está sujeta y no exenta.
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