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Une consultante et sa sœur souhaitent mettre fin à une indivision portant sur deux biens immobiliers en cédant leurs parts respectives et en compensant la différence par un versement monétaire. La DGT précise que l'attribution de biens d'une valeur supérieure à la quote-part de propriété constitue une modification patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de una comunidad de bienes no constituye alteración patrimonial si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad. No obstante, si se atribuyen bienes por un valor mayor al de la cuota, se genera una ganancia o pérdida patrimonial para los demás comuneros. Esto ocurre independientemente de que exista compensación en metálico o de si la disolución es total o parcial.
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