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Une entité a cherché à savoir si ses services de formation via une plateforme avec tutorat bénéficiaient d'une exonération de TVA ou s'ils constituaient des services fournis par voie électronique. La DGT détermine que si l'intervention de l'enseignant est déterminante et que le contenu numérique est accessoire, ils sont considérés comme des services éducatifs exonérés.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de enseñanza impartidos por profesores a través de internet son servicios educativos y no servicios prestados por vía electrónica si la comunicación entre profesor y alumno es el elemento principal. Por el contrario, el acceso a contenidos o cursos grabados mediante una plataforma es un servicio por vía electrónica si la intervención humana es accesoria. Para la exención de IVA, el centro debe estar autorizado y la materia debe formar parte de un plan de estudios.
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