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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité consécutive à un divorce sous le régime de la séparation de biens ayant entraîné l'extinction de l'indivision sur trois immeubles. La DGT précise que si l'attribution des biens excède la quote-part de propriété d'un indivisaire, une altération patrimoniale survient, générant ainsi une plus-value ou une moins-value.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La división de la cosa común no constituye alteración patrimonial si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad. No obstante, si a un comunero se le atribuyen bienes por un valor mayor al de su cuota, se genera una ganancia o pérdida patrimonial. Este resultado se determina por la diferencia entre los valores de adquisición y de transmisión, independientemente de que exista compensación económica o de si la disolución es total o parcial.
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