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Une consultation porte sur l'imposition d'une subvention régionale destinée aux travailleurs indépendants et aux PME touchés par la COVID-19. La DGT détermine qu'en compensant la diminution des revenus, ces subventions sont imposées en tant que revenus d'activités économiques au cours de l'exercice de leur attribution.
Cuestión planteada Tributación de dicha subvención.
La subvención tiene la calificación de rendimientos de actividades económicas según el artículo 27.1 de la LIRPF. Su imputación temporal se rige por la normativa del Impuesto sobre Sociedades y la Norma de valoración 18ª del Plan General de Contabilidad. Al tener por objeto compensar la pérdida de ingresos, se trata como subvención corriente y debe imputarse al ejercicio en que se concede.
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