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Un contribuable s'interroge sur l'utilisation de la valeur marchande totale du logement ou du montant perçu pour sa part lors de l'extinction d'une indivision. La DGT précise qu'il convient d'utiliser le montant réel de la quote-part transmise.
Cuestión planteada Solicita conocer si para calcular la ganancia patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas en cuanto al valor de transmisión debe calcularlo sobre 83.000 euros o sobre 74.700.
La extinción de un condominio no genera ganancia patrimonial si la adjudicación se ajusta a la cuota de titularidad. Sin embargo, si un comunero recibe bienes por un valor superior a su cuota, se produce una alteración patrimonial. En este caso, el valor de transmisión será el importe real por el que se efectúa la enajenación de la parte transmitida, que no puede ser inferior al valor de mercado.
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