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Un propriétaire de terrain rural loue son domaine pour l'installation d'une tour de communication et perçoit dix mille euros au début d'un contrat de dix ans. La DGT détermine que ce revenu doit être imposé au moment de son exigibilité, à savoir au début du contrat.
Cuestión planteada Imputación temporal de la renta percibida en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Si el arrendamiento no constituye una actividad económica, los ingresos se consideran rendimientos del capital inmobiliario. Estos rendimientos deben imputarse al periodo impositivo en que sean exigibles por su perceptor, según el artículo 14.1.a) de la LIRPF. En este caso, el cobro de diez mil euros debe declararse en el periodo inicial cuando el importe resulta exigible.
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