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Un propriétaire de terrain rural loue son domaine pour l'installation d'une tour de communication et perçoit dix mille euros au début d'un contrat de dix ans. La DGT détermine que ce revenu doit être imposé au moment de son exigibilité, à savoir au début du contrat.
Question posée : Imputation temporelle du revenu perçu dans l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.
Si le bail ne constitue pas une activité économique, les revenus sont considérés comme des revenus du capital immobilier. Ces revenus doivent être imputés à la période d'imposition au cours de laquelle ils sont exigibles par le bénéficiaire. Dans ce cas, le montant doit être imputé à la période initiale au cours de laquelle l'encaissement est effectué.
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