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Des contribuables s'interrogent sur l'application de l'exonération pour réinvestissement suite à la vente d'un logement qu'ils avaient quitté deux ans auparavant pour un motif professionnel. La DGT conclut que cela est impossible, car le logement ne constituait pas la résidence habituelle ni à la date de la vente, ni au cours des deux années antérieures.
Question posée : Possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale en vertu de l'article 38 de la loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
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