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Un contribuable en situation de dépendance sévère demande s'il peut bénéficier de l'exonération de la plus-value issue de la vente d'un logement qui n'est pas sa résidence habituelle. La DGT répond que l'exonération exige que le bien soit la résidence habituelle au moment de la vente ou l'ait été au cours des deux années précédentes.
Cuestión planteada Si es de aplicación de la exención prevista en el artículo 33.4.b) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF para personas en situación de dependencia severa exige que la vivienda transmitida sea la vivienda habitual del contribuyente. Según el Reglamento, se considera vivienda habitual la edificación que constituya su residencia durante al menos tres años, o que lo haya sido en los dos años anteriores a la transmisión. Al no ser la vivienda objeto de consulta la vivienda habitual del consultante, no procede la exención.
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