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Une résidente fiscale en Espagne s'interroge sur le lieu d'imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d'immeubles situés en Allemagne. La DGT précise que l'Allemagne est habilitée à taxer ces revenus et que l'Espagne doit appliquer les mécanismes d'élimination de la double imposition.
Cuestión planteada Se consulta dónde debe tributar la plusvalía derivada de la venta de los inmuebles radicados en Alemania.
Al ser residente en España, la contribuyente tributa por su renta mundial. Según el Convenio Hispano-Alemán, las ganancias por la enajenación de bienes inmuebles situados en Alemania pueden someterse a imposición en ese Estado. En consecuencia, Alemania puede gravar estas rentas según su norma interna y España deberá aplicar la corrección de la doble imposición según el artículo 22 del Convenio.
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