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Un contribuable s'interroge sur le calcul de la plus-value et de l'exonération pour réinvestissement d'un logement acquis avant le mariage et amorti avec des fonds communs. La DGT précise que la propriété est détenue en indivision selon les apports et que chaque conjoint applique l'exonération sur sa part proportionnelle.
Cuestión planteada Forma de calcular la ganancia patrimonial obtenida, y si resulta de aplicación la exención por reinversión.
La vivienda pertenece proindiviso al titular originario y a la sociedad de gananciales según la proporción de las aportaciones. La cónyuge es titular del porcentaje que corresponda a la mitad de las aportaciones gananciales destinadas a la hipoteca. Cada cónyuge calculará su ganancia patrimonial y aplicará la exención por reinversión según su porcentaje de titularidad en la vivienda transmitida y en la nueva.
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