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Une personne de plus de 65 ans s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur le revenu lors de la vente de son logement après avoir quitté les lieux en 2009. La DGT précise que l'exonération s'applique si le logement constitue la résidence habituelle au moment de la vente ou l'a été au cours des deux années précédentes.
Cuestión planteada Posibilidad de declarar exenta la ganancia patrimonial generada en virtud del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para aplicar la exención por transmisión de vivienda habitual a mayores de 65 años, la edificación debe ser la residencia durante un plazo continuado de al menos tres años. No obstante, se entiende como vivienda habitual si en el momento de la transmisión o en cualquier día de los dos años anteriores a la misma, la vivienda tuvo dicha consideración. Si no se acredita que la vivienda fue residencia habitual en ese periodo, no será aplicable el beneficio fiscal.
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