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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de réduire la valeur d'un bien immobilier en Espagne suite au décès d'une propriétaire non résidente, en déduisant un prêt contracté après l'acquisition. La DGT précise qu'en présence d'héritiers non résidents, seules les dettes considérées comme situées ou devant être exécutées sur le territoire espagnol sont déductibles.
Cuestión planteada Si en caso de fallecimiento de la propietaria, en la base imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones a satisfacer por los hijos y herederos se podría minorar el valor del inmueble en el importe del préstamo, aun siendo posterior a la adquisición del inmueble.
Los contribuyentes no residentes tributan por obligación real sobre bienes situados en España. Para determinar la base imponible, solo serán deducibles aquellas deudas que se consideren situadas o deban cumplirse en territorio español y que estén debidamente justificadas. La justificación de la deuda debe cumplir los requisitos de fuerza probatoria exigidos por el Derecho español.
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