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Un avocat et associé d'une société de services professionnels s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses prestations envers ladite société. La DGT répond que l'assujettissement dépend d'une analyse au cas par cas de l'indépendance ou de la dépendance de la relation.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios que presta a la sociedad al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con carácter independiente o bajo una relación de subordinación laboral. Se deben valorar tres indicios: las condiciones de trabajo (si el socio organiza sus propios medios y horarios), la remuneración (si el socio soporta el riesgo económico y su pago depende de resultados o facturación) y la responsabilidad (quién responde frente a terceros). Si el socio está sometido a la organización de la sociedad, no tiene una retribución ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros, los servicios no están sujetos al IVA.
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