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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de considérer comme résidence habituelle un logement occupé depuis 2014 afin de bénéficier de l'exonération pour réinvestissement. La DGT conclut que cela est impossible, car le bien doit constituer la résidence habituelle au moment de la cession ou l'avoir été durant les deux années précédentes.
Cuestión planteada Si tal vivienda puede tener la consideración de habitual a efectos de la exención por reinversión.
Para la exención por reinversión, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual del contribuyente en el momento de la venta o haber tenido tal carácter en cualquier día de los dos años anteriores a la transmisión. La causa de traslado laboral permite calificar una vivienda como habitual si no se ha cumplido el plazo de tres años de residencia continuada. En este caso, al haber dejado de residir en la vivienda en 2014, no cumple los requisitos para la exención.
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