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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur l'application de l'exonération de l'impôt sur le revenu lors de l'acquisition de la pleine propriété de son logement suivie d'une cession rapide. La DGT précise que l'exonération exige d'avoir résidé dans le logement et d'en avoir détenu la pleine propriété pendant au moins trois années consécutives.
Cuestión planteada Posibilidad de declarar exenta la ganancia que se genere en virtud del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para acogerse a la exención por transmisión de vivienda habitual, la edificación debe haber sido residencia efectiva durante un plazo continuado de al menos tres años. Además, el contribuyente debe haber ostentado el pleno dominio de la vivienda durante dicho periodo de tres años. No se puede computar el tiempo de permanencia previo a la adquisición del pleno dominio para cumplir este requisito.
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