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La question porte sur la perte du régime spécial des travailleurs détachés (art. 93 LIRPF) suite à la signature d'un nouveau contrat de travail. La DGT précise que, sous réserve du respect des conditions déterminantes, la conclusion d'un nouveau contrat ne signifie pas l'exclusion dudit régime.
Cuestión planteada A efectos de ejercitar la opción prevista en la disposición transitoria decimoséptima de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas: si se puede considerar que la firma del nuevo contrato no supone la exclusión de dicha persona del régimen especial previsto en el artículo 93 de la LIRPF.
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