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Un contribuable s'interroge sur les modalités de calcul de la plus ou moins-value patrimoniale consécutive à la vente d'un logement et d'un garage hérités. La DGT précise que la valeur d'acquisition correspondra à celle déterminée dans l'Impôt sur les Successions, augmentée des frais inhérents à l'acquisition.
Cuestión planteada Cálculo de la correspondiente ganancia o pérdida patrimonial.
La ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión. En adquisiciones a título lucrativo, el valor de adquisición es el valor resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (sin exceder el valor de mercado), más la parte proporcional del Impuesto sobre Sucesiones, los gastos y tributos inherentes a la adquisición. Los gastos de transmisión incluyen, entre otros, honorarios de inmobiliaria, certificados y el Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana.
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