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Des particuliers s'interrogent sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation d'un logement destiné à devenir leur résidence principale. La DGT précise que ces travaux peuvent être soumis au taux de 10 % si des conditions spécifiques relatives au destinataire, à l'ancienneté du bâtiment et au montant des matériaux sont respectées.
Cuestión planteada Tipo de gravamen del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las obras de renovación y reparación.
Las obras de renovación y reparación en viviendas destinadas a uso particular pueden tributar al 10% si el destinatario es persona física (no profesional), la construcción terminó hace al menos dos años y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si el coste de los materiales excede dicho límite, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la operación. El coste de los materiales incluye actuaciones subcontratadas y, si son de producción propia, su coste de producción.
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