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Le demandeur s'interroge sur la validité de la déduction pour l'amélioration de l'efficacité énergétique si le certificat énergétique est enregistré plus d'un mois après son émission. La DGT précise que le délai d'enregistrement ne constitue pas une condition de fond pour l'octroi de la déduction.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la deducción por mejora de eficiencia energética en el ejercicio 2025, si el certificado emitido conforme al RD 390/2021, ha sido registrado pasado el plazo de un mes desde su emisión, o si bastaría con su inscripción, aunque adoleciera del defecto formal de haber transcurrido dicho plazo.
El certificado de eficiencia energética expedido y registrado según el Real Decreto 390/2021 es válido para acreditar la mejora de eficiencia, independientemente de cuándo se produzca su inscripción registral respecto a la fecha de emisión. El plazo de un mes para la presentación del certificado previsto en el Real Decreto 390/2021 no constituye un requisito de fondo para la aplicación de las deducciones de la disposición adicional quincuagésima de la LIRPF.
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