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Un professionnel a demandé s'il devait modifier son épigraphe de l'IAE pour dispenser des cours de formation continue financés par le SEPE ou le Fonds social européen. La DGT répond que ces activités ne sont pas considérées comme de l'enseignement et ne sont pas assujetties à la taxe.
Cuestión planteada Se plantea si el alta en el mencionado epígrafe 933.9 le faculta para impartir los cursos de formación continuada o si tiene que matricularse en una nueva rúbrica.
Las actividades de formación, tanto ocupacional como continua, financiadas o cofinanciadas exclusivamente por el Instituto Nacional de Empleo (o el SEPE) o por el Fondo Social Europeo, no tienen consideración de actividad de enseñanza. Por tanto, no devengan cuota alguna por el Impuesto sobre Actividades Económicas. La clasificación de las actividades debe atender a su verdadera naturaleza material.
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