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Un consultant s'interroge sur l'obligation pour une société civile investissant en bourse de tenir une comptabilité conformément au Code de commerce et de déposer ses livres au Registre du commerce. La DGT répond que, si la société est considérée comme une personne morale et enregistre de manière individualisée ses comptes et valeurs dans sa comptabilité, elle est dispensée de présenter les déclarations informatives sur les biens détenus à l'étranger.
Cuestión planteada por las que se regirá la Sociedad Civil habrá una que obligue al Administrador de la Sociedad Civil a realizar contabilidad adaptada al Código de Comercio y se contemplará la obligatoriedad del depósito de los libros de contabilidad en el Registro Mercantil.
Si la sociedad civil es considerada persona jurídica y cumple con la obligación de registrar en su contabilidad, de forma individualizada e identificada, las cuentas en el extranjero y los valores o derechos situados fuera de España, no estará obligada a presentar las declaraciones informativas previstas en los artículos 42 bis y 42 ter del Reglamento. En este supuesto de exoneración por registro contable, ni los partícipes ni el apoderado de la sociedad tendrán la obligación de presentar dicha declaración informativa.
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