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Un contribuable demande s'il peut bénéficier de la déduction pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans sa maison individuelle. La DGT répond qu'il est possible d'appliquer la déduction prévue au paragraphe 3 de la disposition additionnelle 50 de la LIRPF, sous réserve du respect des conditions d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Cuestión planteada - Posibilidad de aplicarse la deducción por obras de rehabilitación energética prevista en el apartado 3 de la disposición adicional quincuagésima de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los propietarios de viviendas en edificios de uso predominante residencial pueden deducirse el 60% de las cantidades satisfechas por obras de rehabilitación energética hasta el 31 de diciembre de 2027. Para ello, debe acreditarse mediante certificado de eficiencia energética una reducción del consumo de energía primaria no renovable de al menos un 30% o la mejora de la calificación a clase 'A' o 'B'. La base máxima anual es de 5.000 euros, con un límite acumulado de 15.000 euros. Cada copropietario podrá deducir la parte proporcional a su titularidad según las cantidades que haya satisfecho.
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