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Une entreprise a sollicité un avis sur l'éligibilité de ses services de garde, d'éducation et de surveillance d'enfants, proposés en dehors des heures de cours pour favoriser l'équilibre entre vie familiale et professionnelle, à une exonération de TVA. La DGT précise que l'exonération s'applique aux services dispensés au sein de l'établissement scolaire, tandis que d'autres prestations telles que les excursions ou le transport sont soumises au taux réduit.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios descritos y si se encuentran exentos conforme al artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992.
Están exentos de IVA los servicios de atención, apoyo y vigilancia a niños en centros docentes durante el horario extraescolar (antes o después de clase) y en el servicio de comedor o recreo. Esta exención no se extiende al transporte escolar, excursiones o campamentos fuera del centro. Los servicios de monitores para actividades como excursiones, transporte o campamentos tributan al tipo reducido del 10% si son prestados por entidades mercantiles.
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