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La question porte sur l'application du mécanisme d'autoliquidation de la TVA lors de la reconstruction d'un immeuble par une copropriété. La DGT précise que, la copropriété n'ayant pas la qualité d'entrepreneur ou de professionnel, ce mécanisme ne peut être mis en œuvre.
Cuestión planteada Inversión del sujeto pasivo en la reconstrucción del inmueble.
Para que opere la inversión del sujeto pasivo en ejecuciones de obra, el destinatario debe actuar con la condición de empresario o profesional. Las comunidades de propietarios, por regla general, no reúnen estos requisitos y actúan como consumidores finales. Por tanto, en la reconstrucción de un edificio por parte de una comunidad, no procede la inversión del sujeto pasivo.
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