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Une contribuable a cherché à savoir si l'augmentation de la valeur d'un logement suite à une vérification de la valeur par l'Administration (au titre de l'Impôt sur les Transmissions de Patrimoine) impactait son IRPF. La DGT répond que cela ne modifie ni la valeur d'acquisition ni le calcul de l'exonération pour réinvestissement de la résidence principale.
Cuestión planteada Incidencia de la comprobación de valores en las operaciones de compraventa y reinversión efectuadas.
El valor de adquisición para el IRPF se determina por el importe real efectivamente satisfecho, por lo que el aumento de valor derivado de una comprobación de valores en el ITP no tiene incidencia. Tampoco afecta al cálculo de la exención por reinversión en vivienda habitual, ya que esta se basa en las cantidades efectivamente invertidas. No obstante, el importe del impuesto resultante de dicha comprobación sí formará parte del valor de adquisición en una futura transmisión.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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