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Un professionnel soumis au régime de l'estimation directe s'interroge sur la possibilité de déduire les primes d'une assurance maladie dont le souscripteur est une société dont il est associé. La DGT répond que cette déduction n'est pas autorisée.
Cuestión planteada Si puede considerar como gasto deducible de su actividad profesional el importe de las primas satisfechas.
Para que las primas de seguro de enfermedad sean deducibles en la estimación directa, el tomador del seguro debe ser el propio contribuyente que ejerce la actividad económica. Al ser la sociedad la tomadora del seguro, las primas no tienen consideración de gasto deducible para el rendimiento neto del consultante.
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