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Un contribuable vend un logement comprenant une partie louée avec option d'achat et une autre partie servant de résidence habituelle. La DGT précise que l'exonération pour réinvestissement ne s'applique qu'à la plus-value réalisée sur la partie correspondant à la résidence habituelle, et non sur la partie louée.
Cuestión planteada Si a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, resulta de aplicación la exención por reinversión. Asimismo, calculo en su caso de la ganancia patrimonial de la parte arrendada con opción de compra.
La transmisión de la vivienda genera una ganancia o pérdida patrimonial. El contrato de opción de compra y la posterior compraventa son dos alteraciones patrimoniales distintas. Para la parte arrendada con opción de compra, las rentas y el precio de la opción pactados se descuentan del valor de transmisión. La exención por reinversión solo puede aplicarse a la ganancia de la parte de la vivienda que constituía la vivienda habitual del contribuyente.
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