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Une question a été posée pour savoir si la dissolution d'une indivision, au cours de laquelle un titulaire reçoit l'intégralité de l'immeuble, entraîne une imposition au titre de l'IRPF. La DGT répond que si l'attribution excède la quote-part de propriété, une modification patrimoniale avec une plus ou moins-value est constatée.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la citada disolución.
La disolución de una comunidad de bienes no altera la composición del patrimonio si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad. No obstante, si se adjudican bienes por un valor mayor al de la cuota, se genera una alteración patrimonial en los demás comuneros, produciendo una ganancia o pérdida patrimonial. El importe se determinará por la diferencia entre los valores de adquisición y de transmisión, independientemente de si hay compensación en metálico.
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