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Le consultant demande si la transmission d'un usufruit temporaire d'un bien immobilier en vue de sa location comme résidence principale permet de bénéficier de la réduction pour location de logement. La DGT répond que la cession d'usufruit constitue un revenu du capital immobilier et non un bail, ce qui exclut l'application de la réduction prévue à l'article 23.2 LIRPF.
Cuestión planteada Calificación de la renta percibida y posibilidad de aplicar el artículo 23.2 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La constitución o cesión de derechos de uso o disfrute sobre inmuebles constituye un rendimiento del capital inmobiliario para el nudo propietario. Para calcular el rendimiento neto, se pueden deducir los gastos necesarios para su obtención, como intereses de financiación y amortización. No obstante, al tratarse de una constitución de usufructo y no de un arrendamiento, no es aplicable la reducción por arrendamiento de vivienda del artículo 23.2 LIRPF.
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