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Le demandeur s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement suite à la vente d'un logement qui constituait sa résidence jusqu'en 2008, mais qui est loué depuis lors. La DGT conclut que cela est impossible, car le bien n'a pas été la résidence habituelle au moment de la vente ni au cours des deux années antérieures.
Question posée : Possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement en considérant le logement cédé comme résidence habituelle.
Pour l'exonération pour réinvestissement, le logement cédé doit être la résidence habituelle au moment de la vente ou l'avoir été à n'importe quel moment au cours des deux années précédentes. Les circonstances permettant de considérer un logement comme résidence habituelle sans respecter la condition de trois ans de résidence (telle qu'une mutation professionnelle) permettent de maintenir cette qualification jusqu'au moment où la résidence cesse. En l'espèce, ayant cessé de résider dans le logement en 2008, la condition d'habitualité n'est pas remplie pour la cession en 2025.
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