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Un cautionnaire qui s'acquitte d'une dette bancaire et conclut un accord pour payer un montant inférieur au total de la dette garantie demande si cela constitue un gain patrimonial. La DGT répond qu'il n'existe aucun gain patrimonial car le cautionnaire ne dispose pas d'une dette préalable qui se réduit, mais que son obligation naît de l'exécution de la caution.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el IRPF.
El importe satisfecho por un avalista no constituye automáticamente una pérdida patrimonial, ya que el pago genera un derecho de crédito contra el avalado. El hecho de que el avalista acuerde pagar una cantidad inferior a la deuda del deudor principal no implica una ganancia patrimonial, pues no supone la minoración de una deuda preexistente para el avalista. El importe de la obligación del avalista es el que efectivamente queda obligado a pagar tras el incumplimiento del deudor principal.
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