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Une question porte sur la fiscalité d'une séparation où l'époux se voit attribuer deux immeubles de la communauté de biens et compense l'épouse par un bien lui appartenant en propre. La DGT précise que si la compensation n'est pas effectuée en espèces, l'opération ne constitue pas une dissolution de communauté avec excédent d'attribution, mais une permutation.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
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