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Les requérants s'interrogent sur l'obligation d'inclure dans leurs déclarations de l'Impôt sur le Patrimoine et de l'Impôt Temporaire de Solidarité des Grandes Fortunes la valeur d'actions reçues par succession. La DGT précise qu'en raison de l'effet rétroactif de l'acceptation de la succession à la date du décès, les héritiers sont considérés comme les titulaires et doivent les intégrer dans l'assiette imposable.
Cuestión planteada Si, a efectos del Impuesto sobre el Patrimonio y del Impuesto Temporal de Solidaridad de Grandes Fortunas, debe incluirse en la autoliquidación el valor de las referidas acciones. En caso afirmativo, si dicho valor debe integrarse en la base imponible de los referidos impuestos.
El Impuesto sobre el Patrimonio y el ITSGF gravan la titularidad del patrimonio neto a 31 de diciembre. Dado que la aceptación de la herencia retrotrae sus efectos al momento del fallecimiento, los consultantes parecen ser los titulares de las acciones. En principio, deben incluir dichas acciones en la autoliquidación y formar parte de la base imponible según su titularidad jurídica. Este criterio es aplicable también al ITSGF por su remisión a las normas del IP.
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