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Un héritier résidant en Malaisie s'interroge sur la possibilité d'utiliser les fonds déposés sur les comptes bancaires de la succession pour acquitter l'impôt, ou s'il doit recourir à des fonds externes. La DGT précise qu'il est possible de procéder à une auto-liquidation partielle afin de retirer des fonds des comptes bancaires pour honorer la dette fiscale.
Cuestión planteada -Si la masa monetaria de los bancos es suficiente para cubrir el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, pero está repartida entre varios bancos, ¿se puede pagar el impuesto del propio dinero que hay en los bancos o hay que financiar el impuesto desde otra fuente externa?
Los herederos pueden practicar una autoliquidación parcial del impuesto con el fin de retirar dinero depositado en entidades financieras. Este ingreso permite disponer de los fondos y extingue la responsabilidad subsidiaria de los bancos. Asimismo, para el pago de la deuda, las entidades pueden librar cheques bancarios con cargo a los depósitos siempre que sean a nombre de la Administración y tengan ese fin exclusivo.
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