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La requérante demande s'il est possible de se voir attribuer des lots équivalents provenant de trois successions différentes comme s'il s'agissait d'une masse successorale unique. La DGT répond que chaque succession doit faire l'objet d'une liquidation distincte et que, si les excès d'attribution ne sont pas inévitables, ils seront assujettis à l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
Cada masa hereditaria debe adjudicarse de forma equivalente a cada heredero según su título, sin poder tratarlas como una única herencia. Si la partición genera excesos de adjudicación que no son inevitables (por ejemplo, al dejar bienes en proindiviso que permitirían otros lotes), estos estarán sujetos al ITP por la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. La excepción por indivisibilidad solo aplica si el exceso es inevitable para el conjunto de bienes y se compensa con dinero.
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