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Une municipalité s'interroge sur l'exercice fiscal dans lequel elle doit comptabiliser les factures pour la Déclaration Annuelle des Opérations avec des Tiers. La DGT précise que le critère déterminant est la date de réception de la facture.
Cuestión planteada Ejercicio en el que ha de incluirse las facturas.
Las operaciones deben incluirse en la declaración anual según el año natural en que se producen. Para ello, se entiende que las operaciones se producen cuando se realiza la anotación registral de la factura. Dado que las facturas recibidas deben anotarse en el orden en que se reciben, el criterio de la fecha de recepción determina la inclusión en la declaración anual. Por tanto, una factura de diciembre recibida en enero debe consignarse en la declaración anual correspondiente al ejercicio en que se recibió.
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